Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des conditions et modalités selon lesquelles la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ traite vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD ».

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société LES DIAGNOSTICS QUARTZ, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 538737990, ayant son siège 6 résidence du Parc (93120 La Courneuve), prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Jonathan CHEKROUN, Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, est le responsable de traitement de vos données personnelles collectées sur le site internet disponible à l’adresse URL https://captenne.com (Ci-après « le Site »).

Le responsable de traitement peut être contacté à l’adresse électronique suivante : service@captenne.com

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

3. FONDEMENTS ET FINALITES DE LA COLLECTE

4. QUELS SONT LES ACTEURS DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

4.1. Le personnel de la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ

Vos données personnelles sont destinées aux membres de la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

4.2. Les sous-traitants de la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ peut avoir recours à des sous-traitants situés dans l’Union européenne, qui traitent vos données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité de la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ. Conformément au RGPD, la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

4.3. Les tiers

La société LES DIAGNOSTICS QUARTZ peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des prestataires tiers afin de satisfaire à ses obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou encore pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

4.4. Transfert de données à l’étranger

Dans l’hypothèse d’un transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen, la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ veillera à ce que ce transfert soit accompagné de garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

5. DUREE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La société LES DIAGNOSTICS QUARTZ ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies telles que rappelées ci-dessus et pour la durée strictement nécessaire à l’objectif poursuivi. Plus particulièrement, vos données sont conservées en base active le temps de l’exécution du contrat qui vous lie avec la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ. A l’issue de cette durée de conservation, vos données seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage pour la durée nécessaire (i) au respect par la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ de ses obligations légales et réglementaires, et/ou (ii) pour faire valoir un droit en justice.

6. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La société LES DIAGNOSTICS QUARTZ met en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à éviter qu’elles ne soient endommagées, effacées ou transmises à des tiers non autorisés.

En cas de violation de vos données personnelles, susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ s’engage à notifier, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, la violation en question à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, et à vous dans les meilleurs délais.

7. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD et lorsque cela est compatible avec les finalités de traitement, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que du droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à l’adresse courriel suivante : service@captenne.com.

La société LES DIAGNOSTICS QUARTZ pourra refuser l’exercice de ces droits pour l’un des motifs prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire qui lui incombe, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La société LES DIAGNOSTICS QUARTZ vous fournira des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ ne donne pas suite à la demande, elle vous en informera, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel. L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit, mais en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

8. RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTRÔLE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

9. COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau apparaissant sur votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors de vos visites sur le Site à des fins diverses, telles que faciliter l’utilisation du Site et établir des statistiques de connexion et historiques de navigation.

A l’exception des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site, votre consentement exprès est recueilli par la société LES DIAGNOSTICS QUARTZ pour la mise en place des cookies et leur équipement informatique, conformément à la réglementation en vigueur en France, et notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978.

La société LES DIAGNOSTICS QUARTZ a recours aux services de Google Analytics (https://policies.google.com/privacy?hl=fr) qui utilise des cookies aux fins de récolter les informations concernant le comportement des visiteurs de son Site.

Votre consentement au dépôt de ces cookies est nécessaire et vous sera demandé lors de votre première connexion sur le Site.

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